1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site par Pierre-Jean Soler, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 947 799 953, 6 rue du Var, 06510 Carros, France – contact : contact@pilotage-micro.fr (voir aussi les mentions légales).
2. Produit
« Kit Pilotage Micro-entrepreneur 2026 » : contenu numérique téléchargeable (archive ZIP d'environ 70 Ko) comprenant un tableau de bord au format HTML fonctionnant dans un navigateur, un classeur au format XLSX (Excel, LibreOffice Calc, Google Sheets), un guide pratique au format HTML imprimable en PDF et une notice. Ses caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de présentation. Configuration requise : un navigateur récent ; usage sur ordinateur recommandé.
Le kit fournit des estimations à titre indicatif à partir des taux et seuils relevés le 22/10/2026 sur des sources officielles. Il ne constitue ni un conseil fiscal, social ou juridique personnalisé, ni un logiciel de comptabilité ou de facturation électronique. L'acheteur reste seul responsable de ses déclarations.
3. Prix
14,90 € TTC, paiement unique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande se passe sur une page de paiement sécurisée Stripe. Avant de payer, l'acheteur accepte les présentes CGV. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.
5. Livraison
Après le paiement, l'acheteur est automatiquement renvoyé sur ce site, où il télécharge l'archive immédiatement. Nous lui conseillons d'enregistrer l'archive aussitôt. En cas de difficulté de téléchargement, l'acheteur écrit à l'adresse de contact en indiquant la date et l'adresse e-mail utilisées pour le paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis sur la page de paiement avant la commande. Sans eux, la commande ne peut être passée.
7. Garanties et réclamations
Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier ne fonctionne pas comme décrit, écrivez à l'adresse de contact : nous corrigeons, remplaçons ou remboursons.
8. Propriété intellectuelle
L'achat donne un droit d'usage personnel ou pour sa propre entreprise. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
9. Support et IA
Le support se fait par e-mail. Les réponses peuvent être préparées avec un outil d'intelligence artificielle ; c'est alors indiqué.
10. Données personnelles
Voir la page Données personnelles.
11. Médiation et litiges
Toute réclamation est d'abord adressée par écrit à l'adresse de contact. Le vendeur n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation ; en cas de litige non résolu, l'acheteur peut saisir gratuitement un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr) ou la juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français.